J.O. Numéro 207 du 7 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13422
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Décrets du 30 août 1999 portant intégration (enseignements supérieurs)
NOR : MENP9901662D
Par décret du Président de la République en date du 30 août 1999, M. Dubost (Henri), directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Paris-XI, est intégré à compter du 1er septembre 1999 dans ledit corps.